Gouvernance et citoyenneté

« Sans une politique concertée entre l’Union européenne et les Etats membres sur le financement des actions à engager, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. » C’est le message que le secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, adresse aux institutions européennes dans le cadre du Conseil européen de février.

« Avec la crise des réfugiés, le Cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020 a déjà atteint ses limites », explique Frédéric Vallier. « Le nombre de réfugiés va continuer à augmenter dans les mois qui viennent. Au vu des estimations actuelles, le budget européen devrait être augmenté de 30 milliards d’euros. » 

Ces messages ont également été relayés lors d’une rencontre entre le secrétaire général du CCRE et les députés européens réunis ce mardi 16 février en commission interparlementaire. À cette occasion, Frédéric Vallier a présenté une série de propositions pour remédier au sous-financement des collectivités dans ce contexte. « On pourrait, par exemple, envisager de recourir à un emprunt européen spécifique pour financer l’accueil des réfugiés. Autre possibilité : la création d’une taxe temporaire sur les énergies carbones ou l’octroi de prêts à taux zéro par la BEI pour la construction de logements et d’infrastructures locales. » 

En ce qui concerne le pacte de stabilité et de croissance, Frédéric Vallier appelle à « une plus grande souplesse dans son application pour les collectivités qui sont aux avant-postes pour gérer l’accueil des réfugiés ». Il précise également que « seuls les Etats membres qui participent au mécanisme de réinstallation des réfugiés devraient bénéficier des nouvelles ressources ainsi dégagées. » 

Depuis janvier 2015, ce sont plus de 710 000 demandeurs d’asile qui sont entrés en Europe, ce qui entraine des coûts imprévus pour les collectivités. Ces coûts ne sont ni remboursés ni entièrement couverts pour les dépenses encourues par leurs gouvernements centraux. C’est notamment le cas en Allemagne où le CCRE estime qu’en 2015, la crise des réfugiés a coûté environ 15 milliards d’euros, dont 10 milliards couverts par les collectivités et 5 milliards par les länder et le gouvernement fédéral.

« Ces nouveaux types de financement peuvent s’avérer cruciaux pour les collectivités qui, dans de nombreux cas, ne disposent pas des moyens nécessaires pour l’aménagement de logements ou le recrutement d’enseignants, travailleurs sociaux et interprètes, » fait remarquer Frédéric Vallier. 

Les Etats membres doivent passer des paroles aux actes

Alors que le conseil se réunis au sujet de la crise des migrants et des réfugiés, le secrétaire général du CCRE fait écho aux propos du Président Tusk, qui a récemment déclaré : « Les villes, communautés locales et régions connaissent actuellement une situation parmi les plus difficiles en Europe car elles ont la lourde tâche de devoir accueillir et intégrer des personnes qui ont besoin d'une protection internationale. » 

Ce qui amène Frédéric Vallier à conclure que les Etats membres doivent passer des paroles aux actes et soutenir financièrement les collectivités bien souvent livrées à elles-mêmes.