Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Services publics - 05.04.2003

Adoption de la résolution des pouvoirs locaux sur l'avenir des Services d'Intérêt Général - Leipzig, 4 avril 2003

La conférence des autorités locales et régionales intitulée « Les Services d'Intérêt Général à la croisée des chemins» s'est tenue à Leipzig, en Allemagne les 3 et 4 avril derniers. A cette occasion, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), EUROCITIES et l'association allemande des municipalités, Deutscher Städtetag, ont adopté la résolution de Leipzig sur l'avenir des Services d'Intérêt Général (SIG).

Les trois associations y déclarent que les SIG revêtent une importance cruciale pour les autorités locales et régionales mais ne sont pas reprises dans le Traité CE. Ils estiment que, selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité, les décisions portant sur la façon dont les SIG sont mis à la disposition des utilisateurs sont prises de façon plus efficace aux niveaux local et régional.

Composée de douze points, la résolution propose entre autres que :

· Les règles en matière d'aide d'état ne soient pas appliquées aux compensations offertes par les autorités locales et régionales, lorsque le montant de ces compensations est raisonnablement proportionné à l'objectif d'assistance.

· La Convention sur l'avenir de l'Europe et la prochaine Conférence Intergouvernementale fassent en sorte que le Traité constitutionnel mentionne, comme un des objectifs de l'Union, la promotion de services de qualité.

· Les institutions européennes excluent les transports publics locaux et régionaux des domaines d'application obligatoire du marché unique et des règles de la concurrence ; et que ces institutions n'élargissent pas les propositions de règles de concurrence et du marché unique aux autres SGI locaux et régionaux.

· La version finale du Livre vert sur les SGI tienne compte de ces propositions.

La conférence de Leipzig était co-organisée par le Conseil des Communes et régions d'Europe, EUROCITIES, Deutscher Städtetag et la Confédération européenne des entreprises publiques (CEEP).

Plus de 140 personnes y ont participé dont :
- Le maire de Leipzig et président de EUROCITIES, Wolfgang Tiefensee
- Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith
- Le député européen Philippe Herzog
- Le secrétaire général de la CEEP, Rainer Plassmann.

Contact

Hamza Bennis
Chargé d'affaires - Emploi, Digitalisation et Services Publics

Email :
Tél : + 32 470 88 33 42
Skype :