Transition climatique et énergétique

Le vote du Parlement européen sur la directive « responsabilité environnementale » doit être considéré comme une victoire pour les municipalités et régions d'Europe.

Le CCRE avait appelé les députés européens à rejeter neuf amendements (liste ci-dessous); les neuf amendements ont été rejetés au cours du vote d'aujourd'hui à la session du Parlement.

La responsable de l'environnement au CCRE, Lucy Swan, déclare : 'Nous avons réussi à faire pression sur le Parlement européen pour arriver à un régime de responsabilité environnementale clair et efficace. Le vote du Parlement signifie que le principe du pollueur-payeur constituera la pierre angulaire de la législation. La plénière a rejeté toute une série d'amendements proposés par la Commission des Affaires juridiques qui auraient considérablement affaibli ce principe.

Le Parlement a aussi ouvert la voie à un système de couverture financière obligatoire d'ici 5 ans. Il constituera un aspect crucial de la législation : les entreprises devront être assurées de façon à ce que le financement de toute opération de nettoyage soit garanti en cas de pollution ».

Le CCRE se félicite que le Parlement a suivi les vues du Conseil, c'est à dire que le principe de base de la directive est que les pollueurs seront considérés responsables des dégâts qu'ils auront provoqués, et que la responsabilité ne tombera pas sur les autorités locales, et donc sur le contribuable.

Liste des amendements auxquels le CCRE s'opposait et qui ont été rejetés :

Am 9, 16, 61 : auraient ouvert la voie à de larges exceptions à la responsabilité
Am 14 : il aurait incombé aux autorités locales de prouver la faute d'une entreprise pour être remboursées des coûts des opérations de nettoyage
Am 18 : aurait limité les possibilités de remboursement pour les autorités locales
Am 11, 59, 13, 60: Si l'entreprise ne réparait les dégâts occasionnés, les autorités locales auraient été les responsables en dernier recours