Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

La Plate-Forme des Employeurs du CCRE et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) ont adopté une réponse commune au Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation du droit du travail.

 

Les partenaires sociaux représentant le secteur public local et régional se réjouissent du débat ouvert sur la contribution du droit du travail à la Stratégie de Lisbonne pour la croissance avec plus et de meilleurs emplois, mais ils déclarent que le droit du travail ne constitue qu'un facteur parmi d'autres du développement de sociétés dans la cohésion.

 

Ils appellent aussi la Commission européenne à prendre en compte les différences de contextes nationaux et sectoriels, et les différences de conventions collectives, de marchés de l'emploi et d'institutions. De nombreux aspects du droit du travail sont des questions avant tout nationales, y inclus les discussions sur la réforme du droit du travail. Dans ce contexte, le rôle de l'UE devrait se concentrer sur des aspects généraux tels la prévention de concurrence déloyale et de "dumping social" entre Etats membres, la promotion d'initiatives contre les discriminations sur le marché de l'emploi, et le renforcement du dialogue social en Europe.

 

Les employeurs et syndicats des collectivités locales et régionales soulignent par ailleurs la responsabilité des partenaires sociaux dans les administrations locales et régionales de trouver les meilleurs moyens d'adapter leurs services aux besoins et attentes mouvants des citoyens.

 

Ils appellent enfin la Commission européenne à renforcer la participation des partenaires sociaux dans les étapes suivant le Livre vert.

 

La réponse conjointe CCRE/FSESP au Livre vert sur la modernisation du droit du travail

 

Le Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation du droit du travail (disponible en 20 langues)