Efficacité énergétique

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se félicite de l’accord conclu entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la proposition de directive sur l’efficacité énergétique.

Notamment grâce au lobbying du focus-groupe du CCRE, les pouvoirs locaux et régionaux ne seront pas sous l’obligation d’atteindre l’objectif annuel contraignant de rénovation de bâtiments publics. Ils ne seront également pas contraints d’acheter uniquement des produits, services et bâtiments dotés d’un haut rendement énergétique.

Au cours du processus législatif, le CCRE a défendu le besoin de flexibilité dans l’identification et la mise en œuvre des mesures les plus rentables afin d’atteindre une plus forte efficacité énergétique et de pouvoir les adapter tant au niveau local, régional et national qu’aux moyens financiers.

Le texte final de la directive devrait être officiellement adopté par le Parlement européen durant la session plénière de septembre 2012. Les Etats membres auront ensuite jusqu’au printemps 2014 pour se conformer à la directive.