Efficacité énergétique

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite du lancement d'une nouvelle assistance technique destinée aux projets locaux et régionaux en faveur des énergies renouvelables.et de l'efficacité énergétique, annoncé par la Commission européenne le 18 janvier 2011.

Des fonds couvrant des frais d'assistance technique pourront être attribués à des projets représentant un investissement minimum de 6 millions d'euros. Cette assistance contribuera à accroitre les chances des municipalités et régions d'obtenir de futurs prêts bancaires et des subventions européennes, et favorisera la réalisation d'investissements.

Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé l'extension de la facilité ELENA, qui est également un mécanisme d'assistance technique pour les collectivités territoriales, à des projets d'envergure plus réduite portant sur le logement social et des actions innovantes. Jusqu'à présent, ELENA ne s'adressait qu'à des projets importants, d'au moins 50 million d'euros, ce qui excluait de fait une grande partie des autorités locales et régionales.

Dans sa Résolution sur le financement des actions contre le changement climatique publiée en juin 2010, le CCRE encourageait « la Commission européenne à poursuivre ses efforts et à proposer des instruments financiers plus adaptés aux municipalités plus petites, afin que toutes les autorités locales et régionales, et leurs citoyens, puissent contribuer ». De même, dans sa Réponse à la consultation sur la stratégie de l'UE sur l'énergie 2011-2020 de juillet 2010, il demandait que la Commission « développe des outils financiers qui soient accessibles à un plus grand nombre de collectivités locales et régionales, quelle que soit leur taille ».

Maintenant que des initiatives ont été prises dans cette direction, le CCRE va encourager la Commission européenne à mettre à disposition des moyens financiers accrus pour les municipalités qui se sont engagées dans la Convention des maires et à poursuivre son soutien financier aux décisions et mesures locales et régionales qui ont un impact décisif sur les futures production et consommation européenne d'énergie.

Ces annonces ont été effectuées à l'occasion du lancement de l'appel à propositions 2011 du programme Energie Intelligente Europe, qui offre un co-financement européen aux projets sur l'énergie durable, dont les projets mis en œuvre par les autorités locales et régionales.