France

Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Cette assemblée délibérante est présidée par le maire.

Le maire et ses adjoints représentent le pouvoir exécutif de la commune. Le maire est élu par et parmi les membres du conseil municipal pour un mandat de six ans. Il/elle dirige l’administration communale et est assisté par un ou des adjoints.

La commune est depuis 2015 le seul échelon de collectivité territoriale qui bénéficie de la clause de compétence générale : elles peuvent intervenir, au-delà de leurs compétences, dans tous les domaines d’intérêt local.

Depuis 2014, l’appartenance à une structure intercommunale est une obligation pour l'ensemble des municipalités. Au 1er  janvier 2021, le nombre total de structures intercommunales est de 1253. Leurs compétences leur sont attribuées par les municipalités ou directement par la loi.  

Il existe différents échelons de structure intercommunale :
 

La Ville de Paris est à la fois un département et une commune. La métropole de Lyon a également un statut particulier, puisqu’elle dispose des compétences d’un département sur son territoire.  

Compétences traditionnelles:
 

Le conseil départemental représente l’organe délibérant du département. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil élit son président parmi ses membres et se divise en commissions spécialisées. Les conseils départementaux peuvent gérer une partie des fonds structurels européens.

Le président du conseil départemental est l’autorité exécutive du département. Il/elle est assisté(e) d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus des vice-présidents et les autres membres.

Le préfet est le représentant du gouvernement dans le département. Il/elle est responsable de l’ordre public et détient des pouvoirs de police qui font de lui/d’elle une autorité de police administrative. Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales.

Compétences:
 

Le conseil régional constitue l’organe délibérant de la région. Il est formé de conseillers régionaux élus pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil régional élit son président parmi ses membres. Depuis 2014, les conseils régionaux sont les autorités de gestion, à la place de l’Etat, pour une grande partie des fonds structurels européens. 

La commission permanente représente l’organe délibérant auquel le conseil régional peut déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions. Les vice-présidents siègent au sein de la commission permanente.

Le président est élu parmi les membres du conseil régional pour six ans. Il/elle est le responsable exécutif régional et dirige l’administration. Ses fonctions sont en grande partie analogues à celles du président du conseil départemental.

Le préfet de la région est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il/elle dirige les services déconcentrés régionaux de l’État, relaie la politique du gouvernement sur les grands projets, contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics et prépare les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire.

Compétences: