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Gouvernance et citoyenneté

Gouvernance - 31.01.2018

Le Vice-président du CCRE au Commissaire Timmermans : « Recourons à un mécanisme de consultation des collectivités plus significatif »
Frans Timmermans, le numéro deux de la Commission, a rencontré le Vice-Président du CCRE, Oldřich Vlasák, ce 31 janvier 2018 à Bruxelles, dans le cadre du dialogue structuré avec les représentants des associations de collectivités territoriales. L’occasion d’un échange de vues sur les priorités de travail de la Commission pour 2018, l’initiative du « mieux légiférer » et le prochain « cadre financier » communautaire après 2020.

S’agissant du « mieux légiférer », le CCRE et ses membres en sont convaincus : l’Union européenne peut faire davantage en la matière. Bien que saluant la mise en place d’une taskforce sur la subsidiarité et la proportionnalité, Oldřich Vlasák a insisté : « il conviendrait de recourir à un mécanisme de consultation plus significatif des collectivités territoriales, similaire ce qui existe dans le cadre du Dialogue Social. Des évaluations de l’incidence territoriale des propositions de lois devraient être assurées de manière systématique. Cela permettrait d’identifier les niveaux de gouvernement concernés et de conduire à l'application du principe de partenariat et du code de conduite, comme c’est déjà le cas pour les Fonds structurels et d'investissement européens. »

S’exprimant sur le cadre financier, Oldřich Vlasák, a déclaré : « Cela est souvent négligé : la contribution des collectivités territoriales est incontournable pour réaliser les objectifs de l'UE. Le prochain cadre financier doit être guidé par les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et permettre un accès facile aux municipalités et les régions. Il s'agit là d'un impératif. »

La réunion du dialogue structuré eu lieu en amont de la session plénière du Comité des Régions. Un moment opportun pour M. Vlasák de remettre officiellement au Commissaire Timmermans, aux membres du Comité et à son Président, Karl-Heinz Lambertz, le nouvel ouvrage du CCRE « Europe 2030 : les territoires prennent la parole ».

Cette publication, unique en son genre, et de près de 400 pages, est le fruit de deux années de discussions et de débats au sein du CCRE. Elle constitue un recueil de contributions de plus de 100 élus territoriaux de toute l’Europe et une synthèse de nos travaux de réflexion. L’ouvrage vient à point nommé, alors que le Président Juncker et le Président Macron invitent tous les Européens à réfléchir ensemble à l’avenir de notre Union.

Pour découvrir la synthèse des contributions, c’est ici.
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