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Qualité de l’air

Qualité de l’air - 07.10.2014

« Trop de flexibilité ne doit pas être octroyée aux Etats membres », s'inquiète le CCRE
Les Etats membres ne doivent pas disposer d’une trop grande flexibilité pour le respect des plafonds nationaux d’émission pour certains polluants. C’est le message que les collectivités territoriales adressent à la Commission et au Parlement européen, dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux.

Le CCRE soutient le Bureau européen de l'environnement (BEE) qui s’inquiète d’une flexibilité accrue offerte aux Etats membres pour le respect des plafonds nationaux d’émission. Cette flexibilité pourrait en effet être rendue possible au moyen d'un mécanisme actuellement à l’étude et intitulé « Trade-off ». Celui-ci donne aux États membres de l'UE la possibilité de réduire leurs efforts dans la lutte contre les émissions de certains polluants, pour autant qu'ils aillent au-delà des réductions requises pour d’autres.

A ce titre, le CCRE se range aux côtés du Bureau européen de l'environnement qui a exprimé il y a peu :

« C'est un peu comme dire à un conducteur que s'il conduit plus lentement que la limitation de vitesse sur un tronçon de route, il peut rouler plus vite que la limite autorisée sur un autre tronçon. Avec 400 000 décès prématurés chaque année causée par la pollution de l'air, nous avons besoin d'engagements fermes et ambitieux en matière de réduction des émissions. »

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Contexte

La Commission européenne a annoncé un nouveau paquet sur la qualité de l'air en décembre 2013. C’est dans ce cadre qu’elle sollicite la refonte de ses réglementations sur la qualité de l’air. Au cœur des discussions figure notamment la révision de la directive NEC (National Emission Ceilings), fixant des plafonds nationaux d'émission plus stricts pour quatre principaux polluants (SO2, NOx, COV, NH3), auxquels s'ajoutent deux nouveaux (PM 2.5 et CH4).
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