Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Congrès des communes et des régions d'Europe

Affaires statutaires - 28.04.2009

Résumé des états généraux du CCRE Malmö (22-24 avril 2009)
Plus de 1000 représentants des municipalités, villes, provinces et régions de 40 pays ont participé aux états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), du 22 au 24 avril 2009, à Malmö.
 
Les délégués ont adopté une déclaration et une résolution. La déclaration pour l'avenir présente des principes fondamentaux concernant la direction que l'Europe devrait prendre. La résolution finale exprime les vues des collectivités locales et régionales d'Europe sur un large éventail de questions pertinentes pour nos villes et régions: changements climatiques, mutations démographiques défis internationaux et égalité des genres (lien vers le texte au bas de cet article).
 
Au cours de la session de clôture, le Président du Comité des Régions, Luc Van den Brande, a déclaré : Les collectivités territoriales doivent assurer un leadership pour faire face à la crise économique, combattre le changement climatique, et répondre aux bouleversements engendrés par la mondialisation. Le Président par intérim du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, Ian Micallef, a regretté que les pouvoirs locaux - qui représentent les deux tiers des investissements publics et qui ont fait preuve d'une meilleure gestion pendant la crise - ne sont pas assez écoutés sur ce sujet. Le Maire de Malmö, Ilmar Reepalu, a insisté sur le rôle des collectivités territoriales pour le post-Kyoto. Il a notamment expliqué que Malmö a déjà dépassé les objectifs fixés par le protocole de Kyoto en 1992. De son côté, le représentant de la Commission européenne, Marc Jorna, a appelé les élus locaux, à promouvoir les élections européennes.
 
« Subir ou agir » était le titre_long du forum le 22 avril. Pour Cecilia Malmström, ministre suédoise des affaires européennes, le principal défi est le climat, et l'Union européenne doit continuer son travail malgré la crise économique. Selon la maire de Bonn, Bärbel Dieckmann, même en ces temps de crise, les collectivités doivent plus investir dans les industries durables, car c'est seulement en investissant de façon durable que nous avons une chance de trouver les solutions. Le Directeur Général de Gallup Organisation Europe, Robert Manchin a déclaré qu'une seule réponse au niveau européen n'existait pas : chaque pays apporte quelque chose de différent.

Démocratie, gouvernance et inclusion
 
Lors de la session sur « la participation et l'inclusion », les intervenants ont insisté sur l'importance de redoubler de vigilance dans ce contexte de crise pour éviter que la question de l'égalité des genres passe au second plan. L'adjointe au Maire de Rennes, Jocelyne Bougeard, a présenté les outils élaborés par la Commission des élues du CCRE, dont elle assure la présidence, pour accompagner les collectivités signataires dans la mise en œuvre de la Charte de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
 
Les intervenants lors de la deuxième session portant sur l'inclusion sociale ont insisté sur l'importance de stratégies d'inclusion sociale en période de crise et sur le rôle crucial des collectivités territoriales. Mais pour atteindre de meilleurs résultats, une coopération plus étroite doit être établie avec les autres niveaux de gouvernement, la société civile, et le secteur privé. La maire d'Almere (Pays-Bas), Annemarie Jorritsma, a souligné que l'inclusion sociale représente bien plus que le bien-être social ; il s'agit de faire en sorte que chaque citoyen ait la possibilité de participer à la société en fonction de ses capacités.
 
La deuxième session sur les pouvoirs locaux et régionaux face au changement était présidée par le Directeur général de l'AFCCRE, Christophe Chaillou. Que les municipalités soient confrontées à des changements, à des réformes ou à la crise, il est important d'impliquer les citoyens dans l'élaboration des stratégies ou plans d'action, se sont accordés les intervenants. La maire de Reykjavik, Hanna Birna Kristjánsdóttir, a expliqué comment sa ville a répondu à la crise financière: Une crise peut agir comme un catalyseur pour déclencher de nouvelles formes de coopération. Passer de 1% de chômage à 9% a nécessité une réaction d'envergure. (...) Nous avons dû revoir notre manière de penser.
 
Mutations démographiques et services publics
 
La première session sur les services publics s'est concentrée sur l'impact des mutations démographiques sur les services publics. Le maire de Nynäshamn (Suède), Ilija Batljan, a souligné que les autorités locales et régionales devaient conserver, mais aussi recruter des cadres supérieurs afin de répondre aux défis démographiques. La directrice générale adjoint de la DG Emploi de la Commission européenne, Lenia Samuel, a insisté sur l'importance du travail bénévole des personnes âgées qui bénéficient d'une connaissance et expérience approfondies. La secrétaire générale de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), Carola Fischbach-Pyttel, a préconisé la « gestion des âges » - une approche déjà appliquée en Finlande.
 
Mais comment mesurer et évaluer la qualité des services fournis? La réponse est une question de culture... ont déclaré les participants à la deuxième session sur les services publics. En Suède, un nombre élevé de municipalités participent à la « comparaison ouverte » de leurs services tels que la santé, les écoles, la sécurité... Le directeur général de l'Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux, HÃ¥kan Sörmann, a souligné l'importance d'un processus transparent et de la diffusion des résultats au public. En France, selon le maire de Sceaux, président délégué de l'association française du CCRE, Philippe Laurent, il s'agit d'une question politique et les dirigeants locaux sont chargés de décider de la forme de l'évaluation.
 
Et la politique de cohésion?
 
Un des plus importants débats a porté sur l'avenir (et pas seulement financier) de la politique de cohésion. La politique de cohésion devrait s'appliquer à toutes les régions, a déclaré le représentant de la Commission européenne, David Sweet, parce qu'il subsiste des poches de pauvreté dans toutes les régions; je suis également contre la distinction entre les zones urbaines et rurales. Ses vues ont été reprises par le président de l'AFCCRE, Louis Le Pensec: Nous utilisons un nouveau mot en France: «rurbanisation», pour illustrer le fait que de plus en plus de zones rurales et urbaines sont entrelacées. Le Secrétaire Général d'Eurocities, Paul Bevan, pense lui aussi que tracer une ligne entre les zones urbaines et rurales n'est pas toujours idéal.
 
La « dimension territoriale » n'est pas un concept réservé au seul territoire des 27 pays membres de l'Union européenne. Comme l'a illustré DuÅ¡ica Perisic de l'Association des gouvernements locaux de la République de Macédoine (FYROM), la pollution ne s'arrête pas aux frontières de l'UE; Les collectivités locales et régionales doivent travailler en collaboration si elles veulent résoudre des problèmes à dimension régionale. Ces propos ont été réitérés par tous les intervenants qui ont expliqué que le changement climatique, l'aggravation de la pauvreté et le chômage nécessitent une plus grande coopération entre collectivités au sein et au-delà de l'UE.
 
Nouveaux rôles et partenariats pour le développement international
 
Selon les intervenants à la session sur la coopération au développement, le rôle des collectivités territoriales est de plus en plus reconnu dans les textes internationaux et les programmes européens. Tous ont plaidé pour une re-politisation des questions de développement, ainsi que pour une implication de l'échelon local comme partenaire du développement. Les intervenants ont aussi appelé à des partenariats entre les autorités locales/régionales, la société civile et les Etats. Ils ont aussi insisté sur l'utilité de la plateforme européenne des autorités locales/régionales pour le développement dont le secrétariat est assuré par le CCRE.
 
Le climat et les collectivités territoriales
 
Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la protection du climat. C'est ce qui ressort de la session sur le changement climatique. La deuxième conclusion est que le rôle des autorités locales et régionales dans la lutte contre le changement climatique doit être explicitement reconnu dans l'accord international qui succédera au Protocole de Kyoto en 2012. Les intervenants ont appelé à un accord ambitieux et à une mobilisation des collectivités territoriales du monde entier afin que les gouvernements nationaux et les organisations internationales impliquent les villes et les régions dans la définition des futures stratégies, et les soutiennent dans la mise en œuvre de politiques climatiques. Le maire de Naestved (Danemark), rapporteur du CCRE sur le climat, Henning Jensen, a exhorté les participants à saisir les opportunités que le changement climatique offre pour ouvrir la voie à une économie durable écologique.
 
Le président de la Foundation on Economic Trends, Jeremy Rifkin, a déclaré que pour sortir de la crise, les collectivités territoriales doivent poser la première pierre de la "troisième révolution industrielle": La révolution sera véritablement amorcée lorsque nous aurons créé des systèmes décentralisés d'utilisation d'énergies renouvelables. Nos bâtiments publics deviendront alors des mini-centrales capables de produire mais également de redistribuer de l'énergie. Vous avez l'expertise. L'avenir vous appartient!
 
A noter la session spéciale sur le 20e anniversaire du soutien de l'UE au mouvement des jumelages. Au moment où la crise touche durement les européens, la communauté locale apparait comme un repère pour les citoyens où le sentiment d'appartenance à l'Europe peut se développer grâce aux jumelages, a rappelé le Maire de Valladolid, Francisco Javier León de la Riva. Selon le représentant de la Commission européenne, Risto Raivio, les jumelages peuvent aider les villes à faire la différence face aux défis à venir. Un travail est actuellement en cours avec le CCRE pour faire évoluer le programme communautaire des jumelages selon les nouveaux besoins des citoyens, 20 ans après sa création et plus de 50 ans après les premiers liens de jumelages tissés après la guerre. Le jumelage de 20 ans entre Aalborg (DK) et Riga (LV) a été présenté comme exemplaire.
 
 
 
Les discours et présentations des orateurs aux états généraux du CCRE (Note: ce document est TRES lourd et peut prendre plusieurs minutes pour s'ouvrir)
 
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