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Enquête du CdR et de l’OCDE - 30.11.2020

La crise de la COVID vue par les collectivités : finances, coordination, relance
Le Comité des Régions et l’OCDE ont rejoint leurs forces afin d’analyser l’impact de la COVID-19 sur les collectivités territoriales. Les deux organismes ont reçu 300 réponses de représentants locaux et régionaux venant de 24 pays de l’Union européenne. L’étude présente ainsi le point de vue des territoires sur des thématiques tels que la coordination face à la pandémie, l’état des finances locales ou encore les perspectives de relance.

Cette publication vient en complément à l’enquête du CCRE auprès des associations nationales de collectivités sur la question de la COVID et des finances locales. En effet, plusieurs résultats sont partagés, notamment sur la dégradation de la situation financière et la nécessité d’un soutien national et d’une coordination inter-gouvernementale efficace pour surmonter la crise.
Prix Empereur Maximilien 2021 - 25.11.2020

Gagner 10 000 euros pour votre projet territorial à vocation européenne
Vous avez un projet novateur en tête pour votre commune ou votre région ? Vous vivez selon la devise « penser européen, agir local » ? Si c’est le cas, nous vous invitons à présenter votre candidature pour le Prix Empereur Maximilien, décerné par la Ville d’Innsbruck et le Land de Tyrol. Ce prix prestigieux récompense les projets locaux ou régionaux ayant une dimension européenne.

Les individus, les associations et les institutions publiques sont éligibles à gagner ce prix de 10 000 euros. Parmi les gagnants des années précédentes, on retrouve l’élu suédois Anders Knappe, récompensé pour son travail de plaidoyer au en faveur des territoires, et l’association tyrolienne « Rückenwind », qui permet aux jeunes issus de milieux défavorisés de faire un séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet international.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site internet du Prix Empereur Maximilien. L’appel d’offres et les informations sur le prix sont disponibles dans plusieurs langues européennes.
Étude - 24.11.2020

Comment les villes et les régions peuvent mener à bien leurs transitions écologiques
L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) vient de publier une rapport détaillé exposant comment les collectivités territoriales peuvent créer des économies décarbonées et circulaires d’ici 2050.

Tirant partie de discussions avec des experts universitaires et de la Commission européenne, l’étude présente de nombreuses actions que les villes, régions et zone rurales peuvent entreprendre dans plusieurs domaines : l’approvisionnement, la conversion et l’utilisation de l’énergie, la transformation des systèmes de transport ou encore la gestion des sols.

Pour en savoir plus et découvrir le rapport, veuillez consulter le site de l’OCDE.
Enquête - 23.11.2020

Comment mieux impliquer les collectivités dans la programmation des fonds européens ?
L’argent public est toujours mieux dépensé quand les premiers concernés sont consultés. C’est pourquoi plusieurs fonds européens doivent respecter le Principe de Partenariat, qui stipule que les collectivités doivent être impliquées lorsque des projets européens investissent dans leur territoire. Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce que les acteurs locaux sont vraiment pris en compte ?

Pour répondre à ces questions, les communes, les régions et leurs associations sont encouragées à répondre à l’enquête du Comité des Régions consacrée à l’application du Principe de Partenariat au fonds européens pour la période 2021-2027. Le questionnaire peut être complété en 10 à 15 minutes. Vous avez jusqu’au 21 décembre 2020 pour y répondre. En parallèle, le CCRE publiera sa propre analyse consacrée à cette thématique, sur base d’une enquête auprès de nos associations nationales, dans les mois à venir.
Consultation - 20.11.2020

Comment renforcer au maximum l'efficacité énergétique d'ici 2030 ?
L'Union européenne s'apprête à réformer sa Directive sur l'efficacité énergétique, un texte législatif définissant les normes européennes pour lutter contre le gaspillage d'énergie. Cette législation a d'importantes conséquences notamment pour la construction et la rénovation des bâtiments, ainsi que pour les politiques des collectivités dans ce domaine. La réforme vise à accélérer la réalisation des cibles européennes pour le renforcement de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030.

Avec le lancement d'une consultation ouverte sur l'efficacité énergétique, la Commission européenne souhaite connaître les avis des communes, des régions et de leurs associations sur cette législation. Faites-donc part de vos expériences et propositions ! La questionnaire en ligne de la consultation est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Vous avez jusqu'au 7 février 2021 pour répondre.
Enquête - 17.11.2020

Les villes européennes exposent leurs projets pour un futur décarboné
La Convention européenne des Maires a organisé une enquête cet été auprès des collectivités territoriales, leur demandant qu'elles étaient leurs idées concernant l'avenir de cette initiative. Avec 462 villes et régions dans 23 pays ayant répondu, les résultats en disent long sur les ambitions des collectivités : 91 % des sondés sont favorables à l'idée de faire de la neutralité carbone un objectif à long terme pour la Convention. En outre, une majorité des sondés affirme que les objectifs de la Convention concernant l'adaptation au changement climatique doivent être renforcés et rendus obligatoires.

L'enquête aborde également d'autres questions telles que la coopération entre les différents niveaux de gouvernance, les différentes actions climatiques prises au niveau local ou encore la nécessité d'une transition énergétique juste sur le plan social. Les résultats alimenteront le repositionnement de la Convention des Maires dans le nouveau contexte marqué par la crise du COVID, en vue notamment d'aider les territoires à participer pleinement à la reprise.
Conditionnalité des fonds - 13.11.2020

L'Europe pourra bloquer l'octroi de fonds vers les gouvernements mettant à mal les valeurs européennes
Le Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil de l'UE sont parvenus à un compromis sur la conditionnalité des fonds européens. En bref, l'Union européenne pourra couper les fonds destinés à tout gouvernement - local, régional ou nationale - qui ne respecterait pas les valeurs européennes, tels que l'État de droit ou les droits des minorités.

Les coupes ne cibleraient que le gouvernement concerné et non les bénéficiaires finaux. Par exemple, si l'UE venait à bloquer les fonds d'un gouvernement national, cela n'aurait pas d'impact sur les étudiants, les fermiers, les communes ou les régions bénéficiant de fonds européens. Les collectivités territoriales ont longtemps plaidé pour la mise en place d'un tel dispositif.

Avec la nouvelle procédure, les fonds pourront être bloqués sur proposition de la Commission européenne avec l'accord d'une majorité qualifiée des gouvernements nationaux siégant au Conseil. Jusqu'à présent, un seul Etat peut poser son véto. Le compromis doit maintenant être adopté par le Parlement et le Conseil.
FRR - 10.11.2020

Le Parlement valide le plan de relance européen
Le 9 novembre les commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont toutes deux adopté la Facilité de Relance et de Résilience, le cœur de la réponse européenne pour contrecarrer les effets de la pandémie COVID-19. Le Parlement a voté pour 672,5 milliards d'euros de subventions et de prêts pour soutenir les pays de l'Union européenne pendant quatre ans. Les fonds seront mis à disposition des États uniquement si ces-derniers respectent l'État de droit et les valeurs européennes.

En outre, les gouvernements nationaux devront élaborer des plans de relance et de résilience conformes en phase avec plusieurs priorités européennes, notamment la transition verte, la transformation numérique ou encore la cohésion territoriale. Les États membres sont invités à expliquer le rôle qu'auront leurs gouvernements régionaux et locaux dans l'élaboration des plans, mais il reste à voir dans quelle mesure ils seront véritablement impliqués. Le Parlement et les gouvernements nationaux au sein du Conseil doivent maintenant négocier un accord sur la Facilité, alors même que lesÉtats membres sont profondément divisés sur les dispositions relatives à l'état de droit.
NALAS - 09.11.2020
Les dernières tendances concernant les finances locales en Europe du sud-est

Le Réseaux des Associations de Collectivités Territoriales d'Europe du Sud-Est (NALAS) vient de publier ses « Indicateurs de financement des collectivités locales en Europe du Sud-Est ». Cette deuxième édition du rapport offre de nombreuses données statistiques axées sur les thèmes suivants :
- Un aperçu de la taille et des structures des collectivités territoriales en Europe du Sud-Est ;
- Un comparatif régional sur l'état et le développement du financement des administrations nationales et locales en 2019 ;
- L'évolution des recettes et dépenses des gouvernements nationaux et locaux entre 2006 et 2019 dans chacune des économies concernées.